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punissable de trois mois de prison

См. также в других словарях:

  • Prison perpétuelle — Emprisonnement à perpétuité La prison à perpétuité ou prison à vie est une sanction pénale pour les crimes les plus graves, qui consiste théoriquement en l’incarcération d’un criminel jusqu’à sa mort. Dans la pratique, tous les pays au monde… …   Wikipédia en Français

  • Prison à perpétuité — Emprisonnement à perpétuité La prison à perpétuité ou prison à vie est une sanction pénale pour les crimes les plus graves, qui consiste théoriquement en l’incarcération d’un criminel jusqu’à sa mort. Dans la pratique, tous les pays au monde… …   Wikipédia en Français

  • Prison à vie — Emprisonnement à perpétuité La prison à perpétuité ou prison à vie est une sanction pénale pour les crimes les plus graves, qui consiste théoriquement en l’incarcération d’un criminel jusqu’à sa mort. Dans la pratique, tous les pays au monde… …   Wikipédia en Français

  • Lois Contre Le Racisme — et autres formes de discours de haine Les lois contre le racisme et autres formes de haine diffèrent selon les pays. L expression discours de haine traduit en général l anglais hate speech, souvent utilisé dans ces cas. Pour la plupart des pays… …   Wikipédia en Français

  • Lois contre le racisme — et autres formes de discours de haine Les lois contre le racisme et autres formes de haine diffèrent selon les pays. L expression discours de haine traduit en général l anglais hate speech, souvent utilisé dans ces cas. Pour la plupart des pays… …   Wikipédia en Français

  • Lois contre le racisme et autres formes de discours de haine — Les lois contre le racisme et autres formes de haine diffèrent selon les pays. L expression discours de haine traduit en général l anglais hate speech, souvent utilisé dans ces cas. Pour la plupart des pays occidentaux, la discrimination et le… …   Wikipédia en Français

  • Lois contre le racisme et les discours de haine — Les lois contre le racisme et les discours de haine diffèrent selon les pays. L expression discours de haine traduit en général l anglais hate speech, souvent utilisé dans ces cas. Pour la plupart des pays occidentaux, la discrimination et le… …   Wikipédia en Français

  • Goguette — Le grelot de Collé et le verre de Panard, reliques emblématiques de la Société du Caveau[1] …   Wikipédia en Français

  • Législation de la fête parisienne — Instructions de police pour la renaissance du cortège du Bœuf Gras en 1896[1] …   Wikipédia en Français

  • Affaire Gettliffe — Titre Nathalie Gettliffe contre Scott Grant Tribunal Date Personnalités Autre personne Églises du Christ internationales : religion de M. Grant Détails juridiques …   Wikipédia en Français

  • Affaire Dumas — L’affaire Dumas est une affaire politico financière française dont les faits se sont déroulés au début des années 1990. Elle concerne des sommes détournées d’une entreprise pétrolière alors publique, Elf Aquitaine, par ses dirigeants : Loïk… …   Wikipédia en Français

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